J.O. 59 du 10 mars 2006
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Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620180A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006 :
Le retrait de M. Vye (Roger, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambert (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Charles, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».